Conditions Générales de Vente (CGV) – ICOM DIGITAL
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Icom Digital (ci-après « nous », « notre », « le site ») et toute personne effectuant un achat ou une commande via notre site internet https://icomdigital.fr (ci-après « le client », « vous »).
En accédant à notre site, en naviguant ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Produits et Services
Icom Digital propose des services de création de sites web, de solutions numériques et de produits associés. Les caractéristiques essentielles de nos services et produits sont présentées sur le site. Il vous appartient de vérifier la compatibilité de ces produits et services avec vos besoins avant de passer commande.
3. Commande
La commande devient effective dès lors que le client valide son panier et procède au paiement sur le site. Icom Digital se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour toute raison valable, notamment en cas de non-paiement, d’irrégularité dans les informations fournies ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€) et sont TTC (Toutes Taxes Comprises). Icom Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’application de nouveaux prix n’affectera pas les commandes déjà confirmées.
5. Paiement
Le paiement des produits et services peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le site. Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée automatiquement.
6. Livraison
Les délais de livraison des services sont spécifiés lors de la commande. Icom Digital met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ceux-ci sont indicatifs. En cas de retard important, vous serez informé par email.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve que les services n’aient pas été pleinement exécutés ou personnalisés. Pour ce faire, veuillez nous contacter par email à contact@icomdigital.fr.
8. Responsabilité
Icom Digital s’efforce de fournir des informations exactes et fiables. Cependant, nous ne garantissons pas que le site soit exempt d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas, Icom Digital ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits/services fournis.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, tels que les textes, images, logos, vidéos, et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
10. Données Personnelles
Icom Digital s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de vos commandes et de la relation client. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des CGV
Icom Digital se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’Icom Digital.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@icomdigital.fr